Notary Office in Geneva
Authors of publications
in areas related
to notarial law.
Real Estate Law
RUBIDO J-M, La part de copropriété d’étages en communauté héréditaire
in : REVUE DE L’AVOCAT 11/12 2023, p.468-471
RUBIDO J-M, L’acquisition immobilière
Collection « La pratique du droit », Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich 2022
RUBIDO J-M, Contenu et exercice d’une servitude de jardin : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2018 (5A_473/2017)
in : iusMail droit civil 10/2018
RUBIDO J-M, Le droit de préemption immobilier et le Registre foncier : questions choisies
in : RNRF, 1/2015 p.1-15
RUBIDO J-M, L’exercice du droit de préemption immobilier au regard du droit privé
thèse de doctorat, Genève, 2012
Inheritance Law
RUBIDO J-M, PIOTET D, BONNARD M, AVONDET M, Chronique de jurisprudence
in : Not@lex 2/2025
RUBIDO J-M, Le droit des successions, Manuel didactique
Schulthess Éditions Romandes, Genève / Zurich 2025
RUBIDO J-M, PIOTET D, VERREY B, BONNARD M, Chronique de jurisprudence
in : Not@lex 2/2024
RUBIDO J-M, La qualité du conjoint survivant au bénéfice d’un usufruit : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 2018 (5A_570/2017)
in : iusMail droit civil 4/2020
RUBIDO J-M, Les droits successoraux du conjoint, partenaire ou concubin survivant
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 171-200
RUBIDO J-M, Le pouvoir d’appréciation du juge dans l’action en partage : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2017 (5A_396/2015)
in : iusMail droit civil 3/2018
RUBIDO J-M, La requête en bénéfice d’inventaire : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 28 juin 2017 (5A_246/2017)
in : iusMail droit civil 11/2017
RUBIDO J-M, La substitution fidéicommissaire : éclairage des arrêts du Tribunal fédéral des 9 et 18 janvier 2017 (5A_267/2016, 5A_377/2016)
in : iusMail droit civil 6/2017
RUBIDO J-M, La reconnaissance d’un certificat d’héritiers étranger au regard de l’ordre public suisse : analyse de l’arrêt du TF du 21 novembre 2016
in : iusMail droit civil 1/2017
RUBIDO J-M, L’aménagement de la réserve légale en droit suisse et ses perspectives d’avenir
in : successio 4/2016, p. 335-352
RUBIDO J-M, Commentaire des articles 580 à 592 CCS (bénéfice d’inventaire)
in : Pichonnaz P, Foëx B, Piotet D (éds), Commentaire romand CC II, 2016
Rural Land Law
RUBIDO J-M, Droit foncier rural : le pouvoir d’appréciation du juge
in : Papaux van Delden M.-L., Marchand S., Bernard F. (éds), Le juge apprécie. Mélanges en l’honneur de Bénédict Foëx, Genève/Zürich, Schulthess Editions Romandes, 2023, p. 273-286
RUBIDO J-M, Registre foncier et droit foncier rural : étude de droit successoral suisse
in : Franz B., Mooser M., (éds), Registre foncier et succession, Recueil des contributions du 9ème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse du 2 septembre 2021, Genève/Zürich/Bâle, Schulthess, 2021, p. 359-362.
RUBIDO J-M, Parcelle en zone agricole : non assujettissement à la LDFR : éclairage de l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 mai 2020 (2C_1068/2019)
in : iusNet droit civil 12/2020
RUBIDO J-M, La demeure historique et le droit foncier rural
in : Domus Antiqua Helvetica Genève, cahier No 3, septembre 2015
RUBIDO J-M, La planification successorale en droit foncier rural
in : RNRF 4/2014, p. 217-241
Corporate Law
RUBIDO J-M, BAHAR R, Les instruments du droit commercial au service de la planification successorale
in : Franz B., Mooser M., (éds), Droit commercial – Nouveautés et questions choisies, Recueil des contributions du 11ème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse du 11 septembre 2025, Genève/Zürich, Schulthess, 2025, p. 39-83.
BOYER D/RUBIDO J-M/ VALINCIUTE FAIVRE V, Bon de participation et de jouissance : questions choisies en matière commerciale
in : REPRAX 2019, p.132-160
Matrimonial Property Law
RUBIDO J-M, L’acquisition immobilière au moyen d’un prêt hypothécaire ou de la LPP : quelle solution proposer aux couples au regard de la nouvelle jurisprudence
in : SJ 2015 II p. 135-166
Tax Law
BOYER D/RUBIDO J-M/ VALINCIUTE FAIVRE V, Bon de jouissance : aspects fiscaux
in : not@lex 4/2019, p.135-149
Law on Representation of Adults & Minors
RUBIDO J-M, Exécution du mandat pour cause d’inaptitude : interprétation et conflits d’intérêts
in : Mooser M., (éds), Le mandat pour cause d’inaptitude, Recueil des contributions du 10ème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse du 6 septembre 2023, Genève/Zürich/Bâle, Schulthess, 2023, p. 341-358
JOHN-GIUDICE R/RUBIDO J-M, Le mandat pour cause d’inaptitude : définition, étendue et choix du mandataire
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 11-36
RUBIDO J-M/VAERINI M, Le mandat pour cause d’inaptitude : le rôle de l’autorité, de l’avocat et du notaire
in : SJ 2018 II, p. 27-57
Personal Law
VAERINI M/RUBIDO J-M, L’avocat et le notaire face au droit des personnes âgées
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 1-9
Private International Law
VASQUEZ A/RUBIDO J-M, L’article 12 CDPH au regard du droit suisse de la protection de l’adulte : état des lieux et perspectives
in : Vaerini M, Longchamp G, Rubido J-M (éds), Le droit des personnes âgées, Aspects de droit civil suisse et international, Berne, Stämpfli Editions SA, 2019, p. 99-128
RUBIDO J-M/VALINCIUTE FAIVRE V, L’ordre public au regard du droit international privé successoral
in : Bonomi A, Piotet D, Frésard Ph (éds), Droit successoral international, Recueil des contributions du 8ème Séminaire de formation de la Fondation Notariat Suisse et de la 2ème Journée du droit patrimonial international du 3 septembre 2019, Genève/Zürich/Bâle, Schulthess, 2019, p. 221-259
RUBIDO J-M/NAZ D, Questions pratiques en droit successoral France-Suisse
in : Not@lex 2/2013, p. 49-79